Essorium Inc.
Conditions d’utilisation du site Web et politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 23 décembre 2025
1. Objet
Les conditions d’utilisation du site Web et la politique de confidentialité (ci-après regroupées sous le terme : « la politique ») ont pour objet d’établir les conditions d’utilisation du site Web d’Essorium ainsi qu’expliquer comment Essorium recueille, protège, utilise et divulgue certains renseignements personnels concernant ses clients ou autres particuliers entrant en communication ou en relation avec Essorium.
En accédant au site Web d’Essorium ou en communiquant avec nous, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique et en accepter les conditions.
En l’absence d’une entente stipulant des modalités différentes, la présente politique s’applique à tout renseignement personnel recueillie par Essorium. Si vous ne souhaitez pas qu’Essorium recueille des renseignements personnels vous concernant, veuillez vous abstenir de nous les communiquer. Comme certains services nécessitent la collecte de renseignements personnels, il est possible que certains services ne puissent être rendus sans la communication des renseignements personnels nécessaires.
2. Définition d’un renseignement personnel
Pour l’application de la présente politique, un renseignement personnel est toute information qui peut identifier une personne physique, directement ou indirectement, comme le nom, l’adresse, le numéro de téléphone ou la date de naissance. Ces informations peuvent prendre de nombreuses formes, y compris des données textuelles, des images, des enregistrements audio ou vidéo, et même des données numériques comme une adresse IP. Le caractère personnel d’une information peut dépendre du contexte, car des informations apparemment anonymes peuvent, lorsqu’elles sont combinées, permettre d’identifier une personne. En général, les coordonnées commerciales ou professionnelles ne sont pas des renseignements personnels. Un renseignement personnel est considéré comme sensible lorsque, par sa nature notamment médicale, biométrique ou autrement intime ou en raison du contexte de son utilisation ou de sa communication, il suscite un haut degré d’attente raisonnable en matière de respect de la vie privée. Ainsi, certains renseignements personnels sont sensibles par leur nature. Il peut s’agir, par exemple, de renseignements médicaux, biométriques, génétiques ou financiers, ou encore de renseignements sur la vie ou l’orientation sexuelle, les convictions religieuses ou bien l’origine ethnique.
3. L’approche d’Essorium
3.1 Renseignements recueillis ou susceptibles de l’être
De manière générale, Essorium souhaite recueillir et conserver le moins de renseignements personnels possible. Ainsi, vous pouvez vous attendre à ce qu’on vous demande votre nom et prénom, le nom de votre entreprise, le nom et prénom du bénéficiaire du service, un numéro de téléphone pour vous joindre ou joindre le bénéficiaire du service, une adresse courriel et/ou une adresse postale pour vous joindre ou joindre le bénéficiaire du service. Nous recueillons également les renseignements transmis volontairement via un formulaire de contact ou par courriel.
Sauf avec une autorisation explicite de votre part, Essorium ne conservera pas de renseignements sensibles et vous déconseille de lui en transmettre par internet sans en avoir préalablement discuté avec un représentant d’Essorium.
3.2 Pourquoi certains renseignements sont recueillis
- Pour communiquer avec toute personne qui souhaite qu’on communique
avec elle; - Pour déterminer s’il y a lieu de s’engager dans une relation;
- Pour la prestation de services;
- Pour la gestion des affaires courantes d’Essorium et de la relation
contractuelle, notamment la facturation et le traitement des paiements; - Pour garder une liste des clients et leurs coordonnées et pour
communiquer avec ces derniers; - Pour toute autre raison préalablement convenu avec la personne
semblant avoir des droits sur les renseignements;
Essorium n’utilisera pas les renseignements personnels recueillis à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été recueillis sans le consentement expresse de la personne semblant avoir des droits sur les renseignements ou conformément avec ce que la loi permet ou exige.
3.3 Renseignements personnels de tiers
Si jamais vous fournissez des renseignements de tiers, vous reconnaissez vous être assuré d’avoir le consentement desdits tiers pour transmettre lesdits renseignements à Essorium.
3.4 Moyens de collecte
Les renseignements sont recueillis notamment par les formulaires du site Web, par courriel, par téléphone ou dans le cadre de relations contractuelles ou professionnelles.
4. Stockage et hébergement de vos renseignements
Vos renseignements personnels sont conservés soit a) dans des lieux physiques protégés et dont l’accès est limité aux gens autorisés par Essorium (ex. un classeur verrouillé ou un dispositif de stockage local protégé par mot de passe) ou b) virtuellement auprès d’entreprises offrant le stockage de données.
Les renseignements personnels recueillis par Essorium sont principalement stockés de façon électronique à l’aide d’outils infonuagiques professionnels. À ce titre, les données peuvent être hébergées dans les systèmes de courriel Outlook
et de stockage OneDrive utilisés par Essorium, lesquels font partie de la suite Microsoft 365.
Ces services sont fournis par Microsoft et peuvent impliquer un hébergement des données sur des serveurs situés à l’extérieur du Québec ou du Canada. Essorium prend des mesures raisonnables pour s’assurer que ces fournisseurs offrent des garanties adéquates en matière de sécurité, de confidentialité et de protection des renseignements personnels, conformément aux lois applicables.
Essorium met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre l’accès non autorisé, la perte, la divulgation ou l’utilisation abusive. Ces mesures peuvent inclure, notamment, des contrôles d’accès, l’authentification sécurisée, des mots de passe robustes et des pratiques de gestion sécurisée des comptes.
5. Période de conservation et destruction
Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ils ont été recueillis ou pour satisfaire aux obligations légales. Ils sont ensuite détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.
6. Divulgation de vos renseignements
À moins d’y être légalement obligé ou autorisé ou à moins d’avoir obtenu votre autorisation, Essorium ne communiquera pas vos renseignements personnels. Essorium ne vend ni ne loue les renseignements personnels. Certaines données peuvent être communiquées à des fournisseurs de services technologiques (hébergement, courriel, sécurité) lorsque nécessaire à l’exploitation de ses activités.
7. Conditions d’utilisation du site Web
7.1 Acceptation des conditions d’utilisation
En consultant le site Web d’Essorium ainsi que son contenu (ci-après, simplement nommé « site Web ») vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation et vous déclarez avoir la capacité juridique d’accepter les conditions en votre nom et au nom de toute personne que vous êtes censé représenter.
7.2 Objectif du site Web
Le site Web n’est offert que pour présenter sommairement Essorium et ses différents services et fournir des moyens de joindre Essorium.
7.3 Acceptation des risques
Le site Web est fourni « tel quel », selon sa disponibilité et sans garantie quant à l’exactitude ou l’intégralité des renseignements présentés. Votre utilisation du site Web se fait à vos propres risques et Essorium ne sera pas responsable pour une perte ou dommage se rapportant à l’utilisation du site Web.
7.4 Propriété du Site Web
Le Site Web, comprenant tout son contenu, est la propriété d’Essorium et de tiers et est protégé notamment par le droit canadien et international. Le site Web est protégé par droit d’auteur « © 2025 Essorium. Tous droits réservés. » Votre utilisation du Site Web ne vous confère aucun droit sur le Site Web. Le site Web est accessible pour vous permettre d’en apprendre plus sur Essorium et ses services et pour contacter l’entreprise. Vous ne pouvez l’utiliser à d’autres fins ni reproduire, en tout ou en partie, le Site Web autrement que pour cet objectif sans l’autorisation écrite d’Essorium.
7.5 Protection des renseignements personnels
Tel qu’indiqué précédemment, Essorium collecte et utilise vos renseignements personnels conformément à la présente politique. En consultant ce site Web, vous consentez à la collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels conformément à la présente politique. Le site Web, les formulaires et les coordonnées figurants sur le site Web ne sont pas des outils appropriés pour transmettre des renseignements confidentiels à Essorium. Vous de ne devriez pas envoyer des renseignements confidentiels sans avoir pris les précautions appropriées, par exemple l’utilisation de services d’encryptage.
7.6 Paramètres de confidentialité et gestion des témoins (cookies)
Nous utilisons des témoins (cookies) et des technologies similaires pour assurer le bon fonctionnement de notre site Web, améliorer votre expérience, analyser l’utilisation du site Web et intégrer des contenus ou des services tiers. Les témoins non essentiels ne sont activés qu’avec votre consentement. Vous pouvez ajuster vos préférences. La désactivation de certains témoins pourrait limiter certaines fonctionnalités du site Web.
Les témoins nécessaires (appelés « opérations de base ») sont toujours actifs et sont indispensables au fonctionnement du site Web. Ils permettent notamment la sécurité et l’intégrité du site Web, la gestion de vos préférences de confidentialité
et le fonctionnement des formulaires et des sessions. Ces témoins ne permettent pas de vous identifier directement et ne peuvent pas être désactivés.
Les témoins fonctionnels (appelés « site optimisé ») permettent d’activer des fonctionnalités améliorées ou intégrées par des tiers, telles que l’intégration de vidéos YouTube, le chargement de polices Google Fonts, l’utilisation de widgets externes (ex. : LinkedIn, Calendly, Stripe) et certains outils WordPress permettant d’améliorer la navigation ou la performance. La désactivation de ces témoins peut limiter certaines fonctionnalités interactives ou visuelles.
Le témoins analytiques (appelés « contenu personnalisé ») nous aident à comprendre comment les visiteurs utilisent le site Web afin d’en améliorer la performance et le contenu. Nous utilisons notamment Google Analytics et certains outils statistiques WordPress (si activés). Vous pouvez refuser ces témoins sans affecter votre accès au site Web.
Le témoins publicitaires (appelés « Pub personnalisée ») permettent le partage des données avec des partenaires publicitaires pour créer vos profils sur plusieurs sites web. Ces témoins sont désactivés par défaut et Essorium n’a pas
de partenaire publicitaire.
8. Accès à vos renseignements personnels ou questions connexes
Pour toute question relative à la présente politique, à la collecte, l’utilisation ou encore pour avoir accès à vos renseignements personnels veuillez communiquer avec l’agent de protection de la vie privée d’Essorium. Conformément au droit applicable, vous pourrez avoir accès à vos renseignements personnels.
9. Retrait de consentement
Vous pouvez retirer votre consentement à ce qu’Essorium utilise ou divulgue vos renseignements personnels. Il pourrait y avoir certaines restrictions, par exemple une obligation de conservation pour des fins légales ou administratives.
Essorium pourrait vous demander la permission d’utiliser vos renseignements personnels afin de vous transmettre des communications susceptibles de vous intéresser ou pour procéder à une évaluation de nos services.
10. Agent de protection de la vie privée
Richard Vendette
Essorium
400-3, Place Ville-Marie
Montréal (Québec) H3B 2E3
vieprivee@essorium.com
11. Droit applicable et litiges
La présente politique, l’utilisation du site Web, les communications avec Essorium et toutes autres interactions avec Essorium sont uniquement régies par les lois applicables dans la province du Québec au Canada. Tout litige impliquant Essorium devra être réglé devant les tribunaux de la province de Québec siégeant dans la ville de Montréal. Ainsi, vous vous soumettez à la compétence exclusive de ces tribunaux.
12. Modification
Essorium peut modifier la présente politique à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site Web au moment de la consultation.